Vie privée

Le responsable du traitement pour la collecte de fonds est UZ Brussel Foundation, établie à Laarbeeklaan 101 1090 Jette, et inscrite à la BCE sous le numéro 0449.012.406.

L’UZ Brussel Foundation accorde énormément d’importance à la protection de la vie privée de ses donateurs. Avec cette Déclaration vie privée, l’UZ Brussel souhaite donc informer ses donateurs de la manière la plus complète possible sur la façon dont sont gérées les données à caractère personnel qu’il collecte et traite à leur sujet.

1. Qu’entend-on par « données à caractère personnel », que signifie « traitement de données à caractère personnel »? 

Les « données à caractère personnel » sont toutes les données qui ont trait à une personne identifiée ou identifiable.

Par « traitement de données à caractère personnel », nous entendons toute opération appliquée à des données à caractère personnel, telle que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction de données à caractère personnel.

2. Quelles données à caractère personnel traitons-nous dans le cadre de nos campagnes de collecte de fonds ? 

Nous traitons les données suivantes :

• coordonnées (nom, adresse, titre, langue, sexe) ;
• adresse e-mail, numéro de téléphone et date de naissance (si ces informations nous sont fournies) et préférences personnelles de toutes les personnes qui nous versent un don ou qui montrent un intérêt.
• campagnes de collecte de fonds ou activités pour lesquelles nous avons contacté une personne
• informations sur les dons reçus (date, montant, numéro de compte, domiciliation éventuelle, etc.).
  
  

Le numéro de registre national, si vous le fournissez volontairement. Le numéro de registre national n'est utilisé que pour délivrer une attestation fiscale si vous y avez droit.

Nous pouvons également traiter d’autres informations que vous nous fournissez spontanément, par exemple votre feed-back sur notre organisation ou sur certaines de nos activités ou campagnes.

Il arrive que des tiers mettent à notre disposition des fichiers d’adresses à l’occasion d’une campagne de collecte de fonds spécifique. Le cas échéant, vos données à caractère personnel ne seront utilisées que pour cette campagne et seront uniquement conservées dans notre base de données lorsque vous effectuez un don dans le cadre de cette campagne. 

3. Dans quel but et de quelle façon utilisons-nous des données à caractère personnel ? 

Nous traitons uniquement vos données pour vous informer sur nos activités et sur ce que nous faisons de vos dons, pour la collecte de fonds et pour le traitement administratif de vos dons – y compris la délivrance éventuelle d’une attestation fiscale. Dans le cadre de campagnes de collecte de fonds, nous vous contactons en principe par courrier ordinaire ou par téléphone (sauf si vous êtes inscrit(e) sur la liste « Ne m’appelez plus »). Nous pouvons également vous contacter par la voie électronique si vous nous avez au préalable explicitement autorisés à le faire.

Le traitement de données à caractère personnel pour des campagnes de collecte de fonds est fondé sur l’intérêt légitime d’UZ Brussel, étant donné que cette collecte est nécessaire au financement de projets philanthropiques, destinés à rendre le séjour des patients plus agréable ; à améliorer leur qualité de vie ; ou d’études cliniques, pour la réalisation de nos objectifs non lucratifs. Une fois que vous avez fait un don à notre organisation, les données nécessaires au suivi correct de votre don (enregistrement, traitement, attestation fiscale, domiciliation éventuelle) sont enregistrées sur notre base de données et au base de notre intérêt légitime à assurer un traitement correct de ce don.

4. Faisons-nous appel à des prestataires de services pour le traitement de données à caractère personnel ? 

Pour le traitement de données personnelles, nous faisons appel à des prestataires de services qui traitent vos données sous notre responsabilité (ces prestataires sont appelés « sous-traitants »). Nous veillons à ce que les prestataires de services auxquels nous faisons appel prennent les mesures de protection nécessaires pour assurer un traitement sûr et correct de vos données et à ce qu’ils respectent leurs obligations conformément à la législation applicable.

Vos données seront, dans le cadre de nos opérations de collecte de fonds, traitées par Direct Social Communications SRL (rue Victor Rauter 33, 1070 Bruxelles, BCE 0427.917.874 – « DSC »). DSC est un prestataire de services spécialisé dans l’aide à la communication et à la collecte de fonds de bonnes œuvres.

Pour la production de certaines campagnes, Direct Operations SRL, une entreprise sœur de DSC, fait appel à un fournisseur dont le siège social est situé aux États-Unis. Avec ce fournisseur des conditions contractuelles particulières (SCC version juillet 2021) ont été conclues, comme l'impose la Commission européenne. Une copie de ces ‘Standard Contractual Clauses (SCC)’ peut être obtenue en contactant DSC par courrier à "Direct Social Communications SRL, Service Donateurs, Rue Victor Rauter 33 - 1070 Bruxelles" ou par e-mail à donateurs@dsc.be.

Vos données peuvent également être transmises à des tiers en dehors de notre organisation lorsque leur communication est nécessaire au traitement de votre don et/ou aux conséquences fiscales de ce don (par exemple les banques et le fisc pour la remise d’attestations fiscales) ou lorsque nous sommes légalement tenus de le faire. Vos données ne seront jamais transmises à des tiers à des fins commerciales.

5. Comment corriger vos coordonnées ou les faire enlever de notre base de données? 

Si vos données personnelles sont traitées dans notre base de données sous notre responsabilité, vous pouvez facilement les consulter, les faire modifier ou les supprimer. Vous pouvez également nous demander de vous contacter moins souvent.

Si vous exercez votre droit d'opposition à un traitement ou demandez l'effacement de vos données, nous conserverons vos données conformément à nous conserverons vos données à l’obligation légale qui nous incombe, en vue de vous permettre d’exercer votre droit d’opposition ou votre droit à l’oubli, ou de respecter votre souhait de ne plus être contacté(e) par notre association.

Pour accéder à vos données, veuillez joindre une copie du recto de votre carte d'identité afin que nous puissions être sûrs que vos données sont envoyées au propriétaire légitime.

Vous pouvez exercer vos droits en envoyant un e-mail à l'adresse suivante : foundation@uzbrussel.be. Nous sommes également joignables par téléphone au 02 477 57 11 de 9h à 13h et de 13h30 à 17h30. Nous sommes également joignables par courrier à l'adresse UZ Brussel Foundation, Laarbeeklaan 101, 1090 Jette.

Notre DPD (délégué à la protection des données) peut être joint à l'adresse suivante : gegevensbescherming@uzbrussel.be.

Vous avez également le droit d'introduire une plainte auprès de l'Autorité belge de protection des données concernant le traitement de vos données en écrivant à rue de la presse 35, 1000 Brussel ou par mail  à contact@apd-gba.be.

6. Pendant combien de temps conservons-nous vos données à caractère personnel ? 

Si vous n'avez pas manifesté activement votre intérêt pour nous dans le passé et que nous vous enregistrons en tant que donateur potentiel, vos données ne seront stockées dans notre base de données que si vous faites un don à notre organisation.  Si vous ne faites pas de don, vos données ne seront pas stockées dans notre base de données et ne seront donc pas traitées ultérieurement par nous.

Si vous nous avez fait un don, nous traiterons vos données jusqu'à 10 ans après votre dernier don (ou plus longtemps si la législation fiscale l'exige).

Nous cesserons bien sûr d’utiliser vos données dès l’instant où vous nous faites savoir que vous ne souhaitez plus qu’elles le soient.  

7. Comment avons-nous obtenu vos coordonnées ? 

Nous avons obtenu vos coordonnées parce que :

• vous avez déjà fait un don dans le passé pour notre organisation et vous avez de ce fait été repris(e) dans notre fichier
• vous avez indiqué d’une manière ou d’une autre que vous souhaitiez être contacté(e) par nous (par exemple en complétant un formulaire sur notre site web ou à l’occasion d’un événement ou d’une manifestation)
• vous avez déjà effectué un don pour une autre organisation sans but lucratif qui organise également des collectes de fonds pour soutenir ses bonnes causes et qui fait également appel pour cela à notre prestataire de services DSC de fonds spécifique (voir point 4).
• vos données ont été louées à un tiers pour une campagne de collecte de fonds spécifique, pour une utilisation unique. Vous trouverez de plus amples informations sur la source de vos données d'adresse dans la clause de confidentialité figurant sur la lettre que vous avez reçue. 

8. Modification de la déclaration de confidentialité

La dernière modification de ce document date du 14/03/2023.

Nous nous sommes efforcés de rendre cette déclaration de confidentialité aussi claire et complète que possible. Si des changements importants venaient à être apportés à la manière dont nous traitons vos données à caractère personnel, ces changements seront repris dans notre déclaration de confidentialité.

Si vous avez des questions, des commentaires ou des suggestions, nous vous invitons à nous contacter en envoyant un e-mail à l'adresse suivante : foundation@uzbrussel.be. Nous sommes également joignables par téléphone au 02 477 57 11 de 9h à 13h et de 13h30 à 17h30. Nous sommes également joignables par courrier à l'adresse UZ Brussel Foundation, Laarbeeklaan 101, 1090 Jette.