Laerbeeklaan 101 - 1090 Bruxelles +32 (0) 2 477 57 11 - BE75 3630 9458 5851

Vie privée

L’UZ Brussel accorde énormément d’importance à la protection de la vie privée de ses donateurs. Avec ce Règlement vie privée, l’UZ Brussel souhaite donc informer ses donateurs de la manière la plus complète possible sur la façon dont sont gérées les données à caractère personnel qu’il collecte et traite à leur sujet dans le cadre des soins de santé. Dans ce Règlement vie privée, nous expliquons notamment la façon dont les données à caractère personnel de patients sont traitées au sein de l’UZ Brussel et dont le donateur peut exercer un contrôle sur ce traitement de ses données à caractère personnel.

 

1. Qu’entend-on par « données à caractère personnel », que signifie « traitement de données à caractère personnel »? 

Les « données à caractère personnel » sont toutes les données qui ont trait à une personne identifiée ou identifiable.

Par « traitement de données à caractère personnel », nous entendons toute opération appliquée à des données à caractère personnel, telle que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction de données à caractère personnel.

 

2. Comment corriger vos coördonnées ou les faire enlever de notre base de données? 

Si vous voulez mettre à jour vos coördonnées ou si vous vouler les enlever de notre base de données il suffit d'envoyer un mail à foundation@uzbrussel.be ou de nous appeler au +32 (2) 477 57 11. Nous ferons tout de suite le nécessaire. Dans le cas ou vous avez une complainte vous pouvez nous joindre de la même façon.

 

3. Quelles données à caractère personnel traitons-nous dans le cadre de nos campagnes de collecte de fonds ? 

Nous traitons les données suivantes :

  1. coordonnées (nom, adresse, appellatif, sexe) ;
  2. adresse e-mail, numéro de téléphone et date de naissance (si ces informations nous sont fournies) et préférences personnelles de toutes les personnes qui nous versent un don ou qui montrent un intérêt pour nos activités (à moins que ces personnes ne le souhaitent pas, voir point 5)
  3. campagnes de collecte de fonds ou activités pour lesquelles nous avons contacté une personne
  4. informations sur les dons reçus (date, montant, numéro de compte, domiciliation éventuelle, etc.) et leur suivi (l’historique de vos dons et éventuellement les informations nécessaires pour la délivrance d’attestations fiscales).

Nous utilisons ces informations pour de futures actions de collecte de fonds.

Nous pouvons également traiter d’autres informations que vous nous fournissez spontanément, par exemple votre feed-back sur notre organisation ou sur certaines de nos activités ou campagnes.

Nous louons parfois des fichiers d’adresses auprès de tiers pour une campagne de collecte de fonds spécifique. Dans ce cas, nous utilisons les données à caractère personnel uniquement pour cette campagne et vos données ne seront enregistrées que si vous effectuez un don à la suite de cette campagne.

Direct Social Communications nous a assuré que toutes les données fournies par eux ont été obtenues de manière légitime et pouvaient être utilisées.

 

4. Dans quel but et de quelle façon utilisons-nous des données à caractère personnel ? 

Nous traitons uniquement vos données pour vous informer sur nos activités et sur ce que nous faisons de vos dons, pour la collecte de fonds et pour le traitement administratif de vos dons – y compris la délivrance éventuelle d’une attestation fiscale. Dans le cadre de campagnes de collecte de fonds, nous vous contactons en principe par courrier ordinaire ou par téléphone (sauf si vous êtes inscrit(e) sur la liste « Ne m’appelez plus »). Nous pouvons également vous contacter par la voie électronique si vous nous avez au préalable explicitement autorisés à le faire.

Si vous ne nous fournissez pas les données personnelles nécessaires, par exemple en remplissant un formulaire ou de quelque autre manière que ce soit, votre don et/ou la délivrance d’une attestation fiscale ne pourront pas être traités correctement.

Pour certaines campagnes de collecte de fonds, nous n’écrivons parfois qu’à des personnes présentant un profil spécifique, par exemple en fonction de l’historique de leurs dons, de leur âge ou de leurs préférences personnelles.

Notre traitement de données à caractère personnel pour des campagnes de collecte de fonds est fondé sur l’intérêt légitime de l’UZ Brussel, étant donné que cette collecte est nécessaire au financement de projets philanthropiques destinés à rendre le séjour des patients plus agréable et à améliorer leur qualité de vie ou d’études cliniques, et que cela favorise la réalisation de nos objectifs non lucratifs. Une fois que vous avez fait un don à notre organisation, les données nécessaires au suivi correct de votre don (enregistrement, traitement, attestation fiscale, domiciliation éventuelle) sont utilisées sur la base de la nécessité d’exécuter notre contrat et de notre intérêt légitime à assurer un traitement correct de ce don.

 

5. Faisons-nous appel à des prestataires de services pour le traitement de données à caractère personnel ? 

Pour le traitement de données personnelles par notre organisation, nous faisons appel à des prestataires de services qui traitent vos données sous notre responsabilité (ces prestataires sont appelés « sous-traitants »). Nous veillons à ce que les prestataires de services auxquels nous faisons appel prennent les mesures de protection nécessaires pour assurer un traitement sûr et correct de vos données et à ce qu’ils respectent leurs obligations conformément à la législation applicable.

Vos données seront, dans le cadre de nos opérations, traitées par Direct Social Communications SA (rue Victor Rauter 33, 1070 Bruxelles, BCE 0427.917.874 – « DSC »). DSC est un prestataire de services spécialisé dans l’aide à la communication et à la collecte de fonds de bonnes œuvres. DSC conserve vos données au nom de notre organisation, organise également nos campagnes de collecte de fonds et en assure le suivi. DSC veille également à ce que vos données restent à jour. Pour la réalisation de certaines campagnes de collecte de fonds, DSC fait appel à un fournisseur implanté aux États-Unis qui a reçu la certification du Bouclier de protection des données.

Vos données peuvent également être transmises à des tiers en dehors de notre organisation lorsque leur communication est nécessaire au traitement de votre don et/ou aux conséquences fiscales de ce don (par exemple les banques et le fisc pour la remise d’attestations fiscales) ou lorsque nous sommes légalement tenus de le faire. Vos données ne seront jamais transmises à des tiers à des fins commerciales.

 

6. Quels sont vos droits et comment pouvez-vous les exercer ? 

Si vos données à caractère personnel sont traitées dans notre base de données sous notre responsabilité, vous pouvez les consulter ou les faire rectifier. Vous pouvez également les faire effacer ; dans ce cas, nous conserverons uniquement votre nom et votre adresse dans la liste des personnes qui ne souhaitent plus être contactées. Vous pouvez aussi vous opposer à un traitement ou demander une limitation de ce traitement. Vous pouvez en outre demander, dans les conditions légales, à recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.

Pour exercer vos droits, vous devez envoyer un courrier avec une copie de votre carte d’identité ou un autre document attestant votre identité à l’adresse susmentionnée ou par e-mail à : foundation@uzbrussel.be.

En ce qui concerne le traitement de vos données, vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de l’Autorité belge de protection des données, dont le siège est établi à B-1000 Bruxelles, rue de la Presse 35, par courrier à cette adresse ou par e-mail à contact@apd-gba.be.

 

7. Pendant combien de temps conservons-nous vos données à caractère personnel ? 

Si nous vous contactons en tant que donateur potentiel et que vous n’effectuez aucun don, vos données ne feront l’objet d’aucun traitement ultérieur de notre part. Si vous effectuez un don, nous traiterons vos données pour assurer le suivi ultérieur de notre collecte de fonds. Nous conservons les données jusqu’à 10 ans après votre dernier don (ou plus longtemps si nous sommes légalement tenus de le faire en vertu de la législation fiscale).

Nous cesserons bien sûr d’utiliser vos données dès l’instant où vous nous faites savoir que vous ne souhaitez plus qu’elles le soient. Les données relatives à la délivrance d’attestations fiscales seront au moins conservées aussi longtemps que la loi nous y oblige.

 

8. Comment avons-nous obtenu vos coordonnées ? 

Nous avons obtenu vos coordonnées parce que :

  • vous avez déjà fait un don dans le passé pour notre organisation et vous avez de ce fait été repris(e) dans notre fichier
  • vous avez indiqué d’une manière ou d’une autre que vous souhaitiez être contacté(e) par nous (par exemple en complétant un formulaire sur notre site web ou à l’occasion d’un événement ou d’une manifestation)
  • vous avez déjà effectué un don pour une autre organisation sans but lucratif qui organise également des collectes de fonds pour soutenir ses bonnes causes et qui fait également appel pour cela à notre prestataire de services DSC de fonds spécifique.
  • nous avons loué vos données auprès d’un tiers pour un usage unique dans le cadre d’une campagne de collecte de fonds spécifique. De plus amples informations concernant ce tiers peuvent être obtenues sur simple demande auprès de notre prestataire de services Direct Social Communications SA (rue Victor Rauter 33, 1070 Bruxelles, BCE 0427.917.874 – « DSC »).

 

9. Que faire en cas de plainte ? 

Si vous voulez déposer une plainte formelle cela peut se faire:

  1. Par envoyer un e-mail à foundation@uzbrussel.be
  2. Par contacter le responsable du traitement pour les données des donateurs est l’UZ Brussel, avenue du Laerbeek 101, 1090 Jette, RPM Bruxelles 0449.012.406. Le « délégué à la protection des données » (en anglais « Data Protection Officer » ou « DPO ») de l’UZ Brussel peut être contacté via l’adresse gegevensbescherming@uzbrussel.be.
  3. Par aller au tribunal. 
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N'hésitez pas à nous contacter. Vous pouvez joindre l’équipe de l’UZ Brussel Foundation par téléphone ou par e-mail.

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